La troisième loi de finances rectificative pour 2020, du 30 juillet 2020 a adopté de nouvelles mesures fiscales et sociales permettant de continuer à soutenir les entreprises impactées par la crise de la Covid-19.
Parmi ces nouvelles mesures fiscales, on trouve notamment :
la création et l’aménagement de crédits d’impôt pour le monde du spectacle, de la musique, de l’audiovisuelle et du cinéma ;
la prorogation du crédit d’impôt pour investissement en Corse ;
un dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 ;
une exonération temporaire de dons familiaux de sommes d’argent.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
Les nouvelles mesures sociales concernent essentiellement les cotisations sociales, et notamment :
une réduction de cotisations pour les micro-entrepreneurs ;
une réduction forfaitaire de cotisation pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) ;
un plan d’apurement pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) ;
une remise partielle des dettes sociales pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) ;
une exonération de cotisations patronales pour certaines entreprises ;
un crédit de cotisations.
Pour en savoir plus sur les mesures sociales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
Sources : BPIFrance-Création
