Depuis le 1er janvier 2019, l’aide aux créateurs ou repreneur d’entreprise n’est plus réservée aux chômeurs. Ce dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction de 75% du montant des cotisations sociales dues la première année, puis de 50% et 25% les deux années suivantes. est étendue à tous les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise.
Cette extension s’est traduite par une augmentation du nombre de micro-entrepreneurs inscrits de 15%, contre 8,3% par an en moyenne depuis 2011. Ainsi les créations d’entreprise via le régime de la micro-entreprise augmenteraient donc trop rapidement et coûteraient cher à l’État du fait des dispositifs d’aide mis en place.
Le projet de décret visant à réduire les avantages sociaux des micro-entrepreneurs.
D’où le projet de décret qui devait entrer en vigueur à compter de ce 1er octobre et dont l’objectif est de diminuer les avantages sociaux des micro-entrepreneurs en réduisant les exonérations de cotisations dont ils bénéficient actuellement au cours des trois premières années où ils exercent. Face à la mobilisation des organismes d’aide à la création.
A suivre dans la presse :
Les Echos, « Le gouvernement veut réduire les exonérations de charges des micro-entrepreneurs » https://www.lesechos.fr/economie-france/social/le-gouvernement-veut-reduire-les-exonerations-de-charges-des-micro-entrepreneurs-1133728
BFM Business, « Vers moins d’exonérations de charges pour les micro-entrepreneurs ?
https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/vers-moins-d-exonerations-de-charges-pour-les-micro-entrepreneurs-1772896.html