De nombreux restaurateurs ou débitants de boissons installent devant leur établissement une terrasse avec tables et chaises. De même certains commerces aménagent des étalages ou des équipements accolés à leur devanture ou en bordure de trottoir. Cette occupation du domaine public nécessite dans tous les cas une autorisation (accès à la source).
Mesures induites par la crise sanitaire
Afin d’aider les cafés, les bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du coronavirus, de nombreuses communes assouplissent les règles d’occupation du domaine public pour ces acteurs.
Pour connaître la situation applicable dans votre ville, contactez les services commerce et voirie de votre municipalité.
Règles de base
L’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons.
Une AOT est obligatoire pour :
– les restaurateurs ou débitants de boissons qui veulent installer devant leur commerce, une terrasse avec des tables et chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes (ou jardinières) ou des écrans vitrés démontables,
– les commerçants qui souhaitent aménager un étalage de produits ou d’équipement (bac à glace, rôtissoires…), soit accolé à la devanture du commerce, soit situé en bordure du trottoir,
– et les forains installant des manèges ou des baraques foraines.
– En revanche, une AOT ne l’est pas pour un commerce avec un comptoir donnant sur la rue (snack, sandwicherie, boulangerie) et dont la clientèle reste présente sur le trottoir le temps d’effectuer leur achat.
Le commerce ambulant est également concerné. Pour en savoir plus…
L’AOT est demandée auprès de la mairie ou de la préfecture. Elle implique le paiement de droits de voirie dont le montant est fixé par la commune en fonction de différents critères, dont :
– l’emprise au sol,
– le mode d’usage (annuel ou saisonnier),
– la valeur commerciale de la voie concernée.
Ce montant est révisable à la fin de chaque période d’exploitation.