Le ministère du Travail a mis en ligne un site internet dédié à l'accompagnement dans la reconversion professionnelle pour les salariés qui souhaitent démissionner. Grace à ce site, les salariés…
À partir du 1er novembre 2019, les salariés ayant travaillé de manière continue durant 5 ans peuvent bénéficier des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) Suite à une démission dans…
Prévu par la loi Pacte du 22 mai 2019, l’aménagement de la procédure de radiation de la sécurité sociale du travailleur indépendant (SSI) a été précisée par un décret du…
Pour rappel, la loi de finances pour 2018 (article 97) avait prévu une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires ou des…
Ce document (BPIfrance) présente la situation des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours de…
- La notion d'entrepreneur individuel "classique" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition,- La notion de « micro-entrepreneur » fait référence à l'entrepreneur individuel soumis au…
Durant la phase de montage de votre projet de création, vous allez être amené à parler de votre idée à de nombreux interlocuteurs.Votre idée peut-elle être protégée ? Comment faire…
Depuis le 1er janvier 2019, l’aide aux créateurs ou repreneur d’entreprise n’est plus réservée aux chômeurs. Ce dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction de 75% du montant des cotisations…
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite loi ESSOC a instauré un droit à l’erreur vis-à-vis de l’Urssaf, notamment en ce…
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des EntreprisesLe projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises appelé Loi PACTE (le Plan d’Action pour…